The Mohawk Council of Kahnawake (MCK) has filed a lawsuit against the Ontario government in an effort to challenge the province’s iGaming regulations. The case is set to be heard in the Ontario Superior Court of Justice on October 6th, 2020.
The MCK is arguing that the provincial government has failed to consult with them on the issue of iGaming, and that this failure violates their rights under the Canadian Constitution. The MCK is also arguing that the provincial government has failed to recognize their jurisdiction over the Kahnawake Gaming Commission, which regulates online gaming activities within their territory.
The lawsuit comes at a time when the provincial government is attempting to launch its own iGaming platform, which would allow residents of Ontario to gamble online. The MCK is concerned that this platform will infringe upon their rights and authority to regulate online gaming activities within their territory.
The lawsuit is also significant because it highlights the issue of sports betting in Alberta, which remains unaddressed by the provincial government. While other provinces have taken steps to legalize and regulate sports betting, Alberta has yet to do so. This means that residents of Alberta are unable to legally bet on sports, leaving them with limited options when it comes to gambling.
The MCK’s lawsuit against the Ontario government is an important step in protecting their rights and authority over online gaming activities within their territory. It also serves as a reminder that Alberta needs to take action on sports betting in order to ensure that its residents have access to legal and regulated gambling options.
Le Conseil des Mohawks de Kahnawake (MCK) a intenté une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario afin de contester les règlements sur le iGaming de la province. L’affaire sera entendue devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 6 octobre 2020.
Le MCK soutient que le gouvernement provincial n’a pas consulté les Mohawks sur la question du iGaming et que cette omission viole leurs droits en vertu de la Constitution canadienne. Le MCK soutient également que le gouvernement provincial n’a pas reconnu leur juridiction sur la Commission des jeux de Kahnawake, qui réglemente les activités de jeux en ligne sur leur territoire.
La poursuite intervient alors que le gouvernement provincial tente de lancer sa propre plateforme de iGaming, qui permettrait aux résidents de l’Ontario de jouer en ligne. Le MCK craint que cette plate-forme ne porte atteinte à ses droits et à son autorité de réglementer les activités de jeux en ligne sur son territoire.
La poursuite est également significative car elle souligne la question des paris sportifs en Alberta, qui reste sans réponse de la part du gouvernement provincial. Alors que d’autres provinces ont pris des mesures pour légaliser et réglementer les paris sportifs, l’Alberta n’a toujours pas fait de même. Cela signifie que les résidents de l’Alberta ne peuvent pas parier légalement sur des sports, ce qui leur laisse peu d’options en matière de jeux d’argent.
La poursuite intentée par le MCK contre le gouvernement de l’Ontario est une étape importante pour protéger ses droits et son autorité sur les activités de jeux en ligne sur son territoire. Elle rappelle également à l’Alberta qu’elle doit prendre des mesures pour les paris sportifs afin que ses résidents aient accès à des options de jeux d’argent légales et réglementées.